Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées par « les Conditions Générales de Vente » ou « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site https://www.mpdumass-photo-art.fr (ci-après désigné « le Client » ou « Vous ») et Marie-Pierre Du MASS, photographe  n° de siret 407894252200037  domicilié à St-Girons d’Aiguevives 33920 (ci-après désigné  « Marie-Pierre Du MASS » ou « le Vendeur »).

 

Article 1 : Dispositions générales

Le Vendeur commercialise des tirages d’art de ses photographies, signés et numérotés (ci-après dénommés « le Produit » ou « les Produits »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site https://www.mpdumass-photo-art.fr (ci-après désigné « le Site »).

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Le Vendeur s’assure que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Vous déclarez avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

En commandant sur le Site, vous reconnaissez disposer des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation du Produit à vos besoins.

Vous déclarez être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle vous vous engagez. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Produits et services                    

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sont mises à votre disposition sur le Site. Le Vendeur s’engage à honorer votre commande dans la limite du nombre maximal de tirages d’art numérotés, indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit. Si le nombre maximal de tirages est atteint, vous en êtes informé sur le Site. Chaque Produit est accompagné d’un certificat d’authenticité, collé au dos et signé manuellement par Marie-Pierre Du MASS.

Vous attestez être informé en détail des éventuels frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de votre commande. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le Site.

 

Article 3 : Prix

Les prix des Produits vendus au travers du Site sont indiqués en euros et calculés hors taxe. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de l’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de livraison sont offerts, sauf mention contraire sur les pages de descriptifs des Produits.

 

 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne      

Pour passer une commande sur le site, vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

 

• Consultation de la fiche présentant une photographie (un Produit), choix du format et du support de tirages;
• Saisie de vos informations client (identité, adresse, adresse de livraison…);
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente;
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs;
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits.

Vous recevrez ensuite un accusé de réception confirmant la commande, ainsi qu’une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, vous vous engagez à fournir des éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime.

 Article 5 : Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande.

La livraison est effectuée dans les délais indicatifs précisés sur le site Internet à la page https://www.mpdumass-photo-art.fr et au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, sauf cas de force majeure. Marie-Pierre Du MASS ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison dû à des éléments extérieurs, grèves totales ou partielles des transports, des services postaux, dans les cas d’inondation, incendie, accident.

Vous recevrez un courrier électronique vous informant de l’expédition de votre commande, auquel sera attachée la facture relative à votre commande.

Pour rappel, au moment où vous prenez possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits vous sont transférés. Il vous appartient de notifier au transporteur toute réserve sur le Produit livré.

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Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez régler par carte de paiement, compte Paypal ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (telles que Mastercard ou Visa).

 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé via le site de Paypal. Vos données bancaires sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent être interceptées. Elles ne sont pas communiquées au Vendeur.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez le Vendeur à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Règlement par chèque, la commande ne sera prise en compte après réception et encaissement du chèque.

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner un Produit qui ne vous conviendrait pas.

Suite à une commande sur le Site, vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires pour effectuer une demande de retour. Pour cela, veuillez adresser un mail à : contact@mpdumass-photo-art.fr, suite à quoi le Vendeur prendra contact avec vous afin de vous indiquer les modalités du retour ainsi que l’adresse du lieu de retour.

Les produits retournés sans leur emballage d’origine, ou incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Après réception du produit retourné, le Vendeur vous remboursera par chèque le prix du Produit, à l’exclusion des frais de retour qui restent à votre charge.

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Article 8 : Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfait d’un Produit ou d’un service, vous pouvez adresser une réclamation par mail à contact@mpdumass-photo-art.fr

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

 

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Marie-Pierre Du MASS, créatrice des photographies présentées sur le site, reste titulaire des droits d’auteur sur ses créations, au sens de la loi française. Les droits du Client sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé par le Client, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Les marques, noms de domaines, Produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Marie-Pierre Du MASS. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 11 : Clause de réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

 

Article 13 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Je remercie le site http://www.donneespersonnelles.fr qui offre le modèle libre et gratuit ayant servi de base à ces conditions générales.

 

 

Marie-Pierre Du MASS

Photographe

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